SIVOM de Saint-Hippolyte

Arrêté de création :
29/05/1980, modifié en 1986, en 1996 et janvier 2000.

Compétences :

• Construction collège ("départementalisé" depuis)
• Construction et Fonctionnement gymnase.
• Création d'un service de secrétariat et de comptabilité intercommunale : 20 communes + 53 budgets annexes , 7 Associations Foncières , 7 Syndicats , 1 ASA.
• Fonctionnement d'un service intercommunal de ramassage des ordures ménagères , négociation du traitement avec la CAPM. ( tri sélectif mis en place en 1997 et ramassage encombrants en 1998).
• Etude de projets d'équipements divers d'intérêt intercommunal , assistance aux communes membres pour la maîtrise d'ouvrage des projets bénéficiaires de financement programmés dans un cadre intercommunal. (ex : Acquisition et mise en service d'un tracteur équipé d'une épareuse , d'une pelle rétro , d'un godet avant. Cet équipement est aux services des communes adhérentes).
• Acquisition et fonctionnement de l'immeuble de la Trésorerie sise rue du Clos Pascal à Saint Hippolyte.

• 2 délégués pour chaque commune adhérente, à savoir les 20 communes formant le canton de Saint Hippolyte : Bief, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Froidevaux, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montéchéroux, Montjoie le Château, Les Plains Grands Essarts, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Terres de Chaux, Valoreille, Vaufrey.
• Le Président : Charles MOREL (Maire de Chamesol)
• Deux Vice-Présidents : André Péquignot (Conseiller Général et Maire de Bief) Serge Cagnon ( adjoint au Maire de Saint Hippolyte)