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  1 - Les propriétaires occupants

1.1. La prime à l’amélioration de l’habitat (P.A.H.)

Un nombre important de PAH accordées au cours de l’année 99

Années
Nombre de PAH
% de réalisation
Montant de PAH
% de réalisation
1997 (diffus)
12
 
95 985
 
1997 (OPAH)
54
 
449308
 
Total 97
66
94 %
545 293
74 %
Contractualisation 97
70
 
735 000
 
Total 98
44
63 %
460 470
63 %
Contractualisation 98
70
 
735 000
 
Total 99
76
109 %
860 904
117 %
Contractualisation 99
70
 
735 000
 
Total 97-98-99
186
89 %
1 866 667
85 %
Contractualisation 97-98-99
210
 
2 205 000
 

Prévisionnel du nombre de PAH pour la période fin 2000

41 PAH réservées par l’état pour l’année 2000

450 000 F de crédit PAH réservé pour l’année 2000

1.2. L’Aide Départementale (A.D.)

23 aides accordées depuis le démarrage de l’O.P.A.H.

Cette subvention, cumulable avec la prime de l’Etat, est octroyée sous condition de ressources aux propiétaires retraités et âgés de plus de 65 ans.

Un nombre très régulier de dossiers accordés depuis le début de l’OPAH.

Années
Nb de dossiers
Montant de subventions accordées
1997
8
40 000
1998
7
35 000
1999
8
45 000
Total
23
120 000

1.3. Les autres aides

  • 76 subventions ont été accordées à certains propriétaires retraités par leurs caisses de retraite,
Années
Caisse de retraite
Montant total de la subv. acoordée
Nb de dossiers
1997 Principale
318 829
31
Complémentaire
63 172
20
1998 Principale
49 977
7
Complémentaire
15 347
5
1999 Principale
67 648
7
Complémentaire
19 999
6
Total  
531 972
76

  • 65 petits prêts à des taux avantageux ont été accordés.
Il s'agit de prêts accordés par :
  • la CAF (7.000 F et 13 000 F),
  • HDL (Prêt HDL...).
Années
Type de prêts
Montant total prêts accordés
Nb de dossiers
1997 HDL
455 600
19
CAF
83 808
12
CAFAS
65 000
5
1998 HDL
186 300
9
CAF
34 920
5
CAFAS
65 000
5
1999 HDL
95 900
2
CAF
56 000
8
Total  
1 042 528
65

1.4 Les résultats des dossiers P.O.

Au 31/12/99, soit après 3 années d'animation de l'OPAH, le bilan des projets des propriétaires occupants s’élève à :

  • 285 dossiers de demandes de subventions accordés
  • dont 107 pour l’année 99
  • 65 dossiers de demandes de prêts
représentant un total de :
  • 2 518 639 F de subventions
  • dont 990 551 F pour l’année 99
le tout devant générer environ : 10 139 322 F de travaux


 
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